Internet a longtemps été un domaine dans lequel l'utilisateur pensait bénéficier de l'anonymat. Mais aujourd’hui, tout utilisateur d'Internet sait qu'il est identifié et que son utilisation du Web est "tracée".
Seuls certains pirates et informaticiens spécialisés peuvent couvrir leurs traces sur Internet. Tout cela n'est pas sans risques, et la vigilance s'impose... On fait le point.
Identification sur Internet par l'adresse IP
Identifier une personne est possible sur internet notamment via son adresse IP (Internet Protocol). C'est une série de numéros qui permet d'identifier un ordinateur et donc une personne connectée à Internet.
Remarque : cette adresse IP permet en particulier l’identification d’une personne sur Internet afin de la poursuivre en justice pour ses fautes civiles ou pénales commises sur le Web.
Les sites Internet sur lesquels surfent les internautes connaissent pour chacun de ceux-ci :
- l'adresse IP ;
- le nom d'hôte (hostname) ;
- le fournisseur d'accès (révélé par le nom d'hôte) ;
- le système d'exploitation ;
- très souvent aussi la page consultée juste avant d'arriver sur le site.
L'adresse IP est attribuée à l'ordinateur, mais un ordinateur portable se connectant depuis différents points d’accès se verra attribuer des adresses IP différentes.
Bon à savoir : les fournisseurs d’accès à Internet sont obligés par la loi de conserver pendant un an l’adresse IP attribuée à chaque instant à leurs abonnés.
Il est donc facile d'identifier une personne sur Internet. En outre, avec les application de géolocalisation, il est possible, à partir de l'adresse IP de connexion Internet, de déterminer la ville depuis laquelle se connecte l'internaute. Il existe également des technologies pour obtenir des localisations encore plus précises.
Identification sur Internet : demande directe au responsable du site
Lorsqu’une personne participe à un forum ou dépose des avis sur Internet, le site qui héberge et/ou édite ces contenus a pour obligation de conserver toutes les données permettant l'identification de cette personne (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, modifié par la loi du 4 août 2014).
Bon à savoir : les sites Internet détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont ils sont prestataires.
À ce titre peuvent notamment être conservées les données suivantes :
- l'identifiant de la connexion ;
- l'identifiant attribué par ces personnes à l'abonné ;
- l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu'elles y ont accès ;
- les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
- les caractéristiques de la ligne de l'abonné.
Ainsi, en cas de propos diffusés sur Internet relevant de la diffamation ou tout autre délit, il est possible d'adresser un courrier à l'éditeur ou à l'hébergeur lui demandant de communiquer les informations concernant l'identité de la personne qui est l'auteur des propos litigieux.
Identification d'une personne sur Internet dans le cadre d'une procédure judiciaire
Si l'éditeur ou l'hébergeur des contenus litigieux ne souhaite pas communiquer les informations sur l'identité de la personne auteur des propos litigieux, il est possible de faire une demande directement au juge sur la base de l'article 145 du Code de procédure civile.
Cet article permet au juge d'enjoindre les sites Internet de fournir toutes les données qu'ils ont pour identifier les personnes sur Internet.
Remarque : pour l'obtenir, il faut toutefois justifier d’un intérêt légitime et démontrer l’existence d’un litige crédible ainsi que le caractère légalement admissible et proportionné de l'investigation demandée.
Pour en savoir plus :
- Qu'est-ce-que l'Internet haut débit ? On vous informe sur les différentes technologies proposées et son niveau de développement en France.
- L'escroquerie sur Internet peut prendre différentes formes comme le phishing, le spam ou le scam. Un domaine dans lequel il est très important d'être bien informé, car personne n'est à l'abri !