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Modèles de lettres & contrats : Ordinateur

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Contrat de maintenance de logiciel ou de site Web

La maintenance d'un logiciel ou d'un site Internet est une prestation consistant à maintenir en bon état de fonctionnement un logiciel acheté par le client en suivant de près les recommandations du créateur du logiciel. Ce type d'intervention doit sou (...)

Contrat de maintenance informatique

La maintenance informatique est un ensemble de prestations ayant pour objet de maintenir les systèmes informatiques d'une entreprise en bon état de marche et de faire toutes les interventions permettant de prévenir les pannes et les incidents. Le cont (...)

Contrat de prestation de services en conseil informatique

Une prestation de services en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière d'emploi d'ordinateurs en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleu (...)

Demande d'indemnisation suite à une coupure de courant

Une coupure de courant a endommagé vos appareils électroménagers. Cela a eu pour conséquence le dégivrage voire la perte de vos aliments. De plus, la coupure de courant a pu être dangereuse pour vous et votre famille. Elle peut avoir pour o (...)

Demande de remboursement de logiciels préinstallés sur votre ordinateur

Si vous achetez un ordinateur neuf et si vous constatez qu'il est équipé de logiciels dont vous pensez qu'ils ne vous serviront à rien, vous pouvez parfaitement demander au fabricant de l'ordinateur de vous les rembourser. En effet, même si votre cont (...)

Faire jouer la garantie d’un téléviseur

Vous n’êtes pas satisfait du fonctionnement d’un téléviseur que vous avez acheté récemment. Commencez par relire les conditions générales de vente du fournisseur pour savoir dans quelle mesure vous pouvez faire jouer la garantie obligatoire pour tout (...)

Réclamation contre une société de dépannage informatique

Toute société qui procède au dépannage d'un ordinateur a une obligation de résultat en vertu des articles 1194 et suivants du Code civil. En conséquence, si le fonctionnement de l'ordinateur dont le dépannage lui a été confié ne s'améliore pas, le cli (...)

Réclamation pour surtaxation des appels de la hotline

Si vous appelez la hotline de votre opérateur, sachez qu’en vertu de la loi du 4 août 2008, les opérateurs sont tenus de mettre en place des hotlines non surtaxées pour tout client qui appelle d’un poste fixe en vue d’exprimer une réclamation. (...)

Résiliation d’un abonnement Internet pour dysfonctionnement

Tout fournisseur d’accès à Internet est tenu à une obligation de résultat. En conséquence, il doit vous fournir en permanence un service satisfaisant. Il en résulte que si vous êtes gêné par des coupures intempestives, un débit trop faible ou d’autres (...)