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4 choses à savoir sur les garanties de produits numériques

Mis à jour le 15/04/2022

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Photo d'un robot
© Thinkstock
Utilisation d’un ordinateur

Sommaire.

  1. Pas de garantie sur les batteries
  2. Pas de SAV en cas d’oxydation
  3. Pas de garantie en cas d’ajout de matériel
  4. Intoxication à la nicotine
  5. pagesjaunes vous en dit plus

Les produits numériques bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie de vices cachés, c’est la loi. En plus de cela, des fabricants bienveillants proposent des garanties facultatives. Tout pourrait être pour le mieux dans le meilleur des mondes si les produits numériques n’étaient pas soumis à des conditions spéciales de garantie.

Depuis le 1er janvier 2022, les réparateurs de produits numériques ont l’obligation de proposer aux consommateurs des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, lorsque le délai est compatible avec la date ou le délai de fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation (décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021). Cette obligation s’applique à certaines pièces listées à l’article R. 224-32 du Code de la consommation.

Notez que l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 étend la garantie légale de conformité aux produits numériques tels qu’un abonnement à une chaîne numérique, la location d’un film en ligne ou l’achat d’un jeu vidéo en ligne (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Bon à savoir

Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 fixe les catégories de biens pour lesquels le document de facturation (tel que le ticket de caisse ou la facture) remis au client doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité de 2 ans minimum.

Pas de garantie sur les batteries

Accumulation d'écrans d'ordinateurs
© Uolir CC BY- NC-SA 2.0 / Flickr

Une batterie est la première chose qui lâche sur un téléphone ou un ordinateur portable. « Qu’à cela ne tienne ! » vous dites-vous, « mon appareil est sous garantie ». Eh bien non !

Les batteries sont considérées comme du consommable par les fabricants, la garantie ne s’applique donc pas.

Bon à savoir

Curieusement, lorsque vous cherchez à acheter une batterie de remplacement, vous vous rendez compte qu’il n’y en a plus en stock. Vous n’aurez plus qu’à vous racheter un nouvel appareil !

La loi Hamon de mars 2014 stipule que les commerçants devront préciser la durée pendant laquelle les pièces détachées de chaque appareil seront disponibles, afin que les consommateurs puissent mieux faire leur choix.

Tant qu'on en parle
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Pas de SAV en cas d’oxydation

Un robot et un humain se serrent la main
© Thinkstock

Presque tous les fabricants pratiquent la même politique de service après-vente, en cas d’oxydation.

S’ils constatent des traces d’oxydation sur certains contacts, la garantie ne marchera pas car il s’agit en effet souvent d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.

Ce problème, récurrent sur les téléphones portable car trimbalés de partout et par tout temps, peut être dû à plusieurs choses :

  • Immersion (mais bon, là vous l’avez cherché quand même).
  • Condensation suite à un choc thermique (au ski ou en plein soleil, variations de températures importantes ou brutales).
  • Humidité ambiante (ne laissez pas votre mobile dans la salle de bain !).
  • Transpiration (pour les sportif, mieux vaut courir avec un mp3).
Tant qu'on en parle
Assurance mobile : protéger son téléphone portable contre les risques du quotidien

Pas de garantie en cas d’ajout de matériel

Gros plan sur des composants electroniques
© Laurence Vagner Cc BY-NC-SA 2.0 / Flickr

Vous avez un ordinateur portable auquel vous avez ajouté de la mémoire vive ? Vous avez fait ajouter des périphériques sur votre PC afin qu’ils soient compatibles avec d’autres périphériques ?

Attention, les conditions de vente pourraient préciser que votre ordinateur n’est plus sous garantie, et cela même si ces modifications ont été effectuées par un professionnel.

Tant qu'on en parle
Mémoire vive

Intoxication à la nicotine

Un homme fume en telephonant
© Thinkstock

Gardons le meilleur pour la fin. Certains fabricants ont noté que la nicotine pouvait avoir des effets néfastes sur les téléphones portables. La fumée chargée en éléments nocifs abîmerait les composantes internes.

Ils se réservent alors le droit de refuser de prendre un charge un appareil « contaminé » par la nicotine. Une raison de plus pour bien lire tous les petits caractères lors de l’achat de vos appareils !

À noter

Au service après-vente, faites comme à la visite médicale. Si on vous demande si vous fumez, répondez que non : le médecin, lui, sait que vous mentez. Le SAV, il y a peu de chance !

Tant qu'on en parle
Tabagisme

pagesjaunes vous en dit plus

En matière de garantie, un Homme averti en vaut deux.

  • Le guide de la défense du consommateur
  • Garanties du vendeur : contractuelle, de conformité, de vice caché

Quelques conseils si vous faites intervenir le SAV :

  • 7 secrets que les dépanneurs gardent pour eux

Des documents pour vous faciliter les démarches :

  • Modèle de lettre : Demande de remboursement suite à un achat pour non conformité, vice caché ou produit abîmé
  • Modèle de lettre : Mise en demeure au réparateur ou au SAV de restituer l’appareil confié
  • Modèle de lettre : Demande d’indemnisation au SAV pour détérioration ou perte de l’appareil confié
  • Modèle de lettre : Demande de remboursement au réparateur ou au SAV après réparation insatisfaisante

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